Règlement du concours "Recettes de ma famille"


ARTICLE 1 – Société organisatrice

La société Pierre Schmidt SAS, dont le siège se trouve au 3 rue du Ried à WEYERSHEIM, agissant par son représentant légal, organise du 1er avril 2012 au 30 décembre 2012 inclus un concours gratuit et sans obligation d’achat baptisé « Recettes de ma famille », accessible à partir du site internet www.recettesdemafamille.fr ou www.pierre-schmidt.fr .

ARTICLE 2 – Conditions générales du jeu-concours

Ce concours est gratuit et sans obligation d’achat.
La participation à ce concours est ouverte à toute personne physique, ayant accès au réseau Internet, domiciliée en France Métropolitaine.

ARTICLE 3 – Modalités de participation

Pour participer, il faut se rendre sur le site internet www.recettesdemafamille.fr ou www.pierre-schmidt.fr dans la rubrique « Recettes de ma famille » et soumettre une recette en complétant tous les champs du formulaire en ligne.
Chaque recette sera soumise à une modération de la part de la société Charcuterie Pierre Schmidt qui se réserve le droit :
-  de modifier ou de supprimer certaines parties de la recette en vue de la mise en ligne sur son site Internet
-  de refuser simplement la mise en ligne sur son site Internet.
Seules les recettes ayant été acceptées par la société Pierre Schmidt pourront concourir.
Dans ce règlement, le terme recette englobe l’ensemble des textes saisis par le candidat : prénom, dédicace, souvenir associé, recette.

Les gagnants seront déterminés par le vote des internautes : chaque mois sera récompensé l’auteur dont la recette aura enregistré le plus grand nombre de « j’aime ».
La participation au jeu peut s’effectuer uniquement en ligne sur ledit site.

Une recette sera récompensée tous les 2 mois à partir du 1er avril 2012. Les plages ont été définies comme suit :
-  Plage 1 : 1er avril au 31 mai 2012
-  Plage 2 : 1er juin au 31 juillet 2012
-  Plage 3 : 1er août au 30 septembre 2012
-  Plage 4 : 1er octobre au 30 novembre
-  Plage 5 : 1er décembre au 30 décembre 2012
Le comptage des votes sera arrêté à la fin de chaque période à 16h par la société Pierre Schmidt via son agence Web.
La S.A.S. Pierre Schmidt se réserve le droit de déterminer le gagnant en cas de situation d’ex aequo.

Une recette ne peut gagner qu’une seule fois. La recette gagnante restera en ligne mais sera écartée lors du comptage des plages suivantes.

Les candidats déclarent être propriétaires de leurs textes et cèdent les droits de diffusion à la société organisatrice. Ils autorisent la société Pierre Schmidt à publier sur leur site Internet ainsi que sur tout autre support :
-  leur prénom ou pseudo
-  leur dédicace
-  leur souvenir associé
-  leur recette

ARTICLE 4 – Dotation et attribution des gains

Le gagnant remporte un kit d’objets collector « 100 ans Pierre Schmidt », d’une valeur de 100 euros, composé de :
-  Une roulette Guy Degrennes
-  Une pelle à tarte Guy Degrennes
-  Une planche à Flammekueche
-  Un tablier Avenue d’Alsace
-  Une manique Avenue d’Alsace

Les dotations du jeu seront envoyées aux gagnants dans un délai de 8 semaines à compter de l’arrêt de la période, à l’adresse qu’ils auront communiquée lors de leur participation.
Les dotations ne pourront être échangées ni contre d’autres dotations ni contre leur valeur en espèces.

Si les lots n’ont pas pu être livrés à leur destinataire quelle qu’en soit la raison, indépendamment de la volonté de la société organisatrice (déménagement du gagnant, adresse erronée suite à la négligence du participant…), ils resteront propriété de la société de manière définitive. Aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé.

La liste des gagnants sera disponible par demande écrite à l’attention de la société Pierre Schmidt, Service Marketing, 3 rue du Ried, 67 720 WEYERSHEIM.

Conformément à loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant.

ARTICLE 5 - Usage d’Internet et frais de connexion

La société organisatrice n’est en aucun cas responsable en situation de dysfonctionnement du réseau internet qui empêcherait l’accès et/ou le bon déroulement du jeu, notamment en raison d’actes de malveillance externes.

La responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique.

Le remboursement des frais de participation (temps de connexion moyen) se fera sur demande écrite à l’attention de la société Pierre Schmidt, Service Marketing, 3 rue du Ried, 67 720 WEYERSHEIM, par chèque exclusivement.
La demande devra être faite sur papier libre indiquant, nom, prénom, adresse postale, date et heure de validation de participation, dans un délai de 48h suivant la date de participation.
Toute demande de remboursement ne sera valable que si elle émane d’une personne ayant déposé une recette.

Par ailleurs, un remboursement ne sera effectué que s’il y a eu un réel débours de la part du joueur sous peine d’être passible de poursuites pour escroquerie.
Ces frais seront remboursés dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande, sur une base forfaitaire de 0,34euros TTC, et l’affranchissement au tarif lent (- 20g) en vigueur au jour de la demande.

Un seul remboursement des frais de connexion pourra être effectué par foyer (même nom, même adresse postale et/ou même adresse mail) durant l’opération.

ARTICLE 6 – Fraude et adhésion au règlement

La société organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter ou annuler sans préavis le jeu en cas de force majeure. Aucune responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.

En cas de fraudes (informatiques notamment), le jeu pourra être annulé. La société se réserve également le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.

Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que les cas non prévus, seront tranchés par la société organisatrice.
Des additifs ou modifications au présent règlement peuvent être publiés durant le jeu.

La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement, sans aucune réserve ni discussion.

Le présent règlement est déposé à la SCP Groell – Demmerle, Huissiers de Justice Associés, 6 rue du Noyer, 67000 STRASBOURG.



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